Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 mars 2024


1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Budget au Mois et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient visiteurs, participants inscrits, intervenants ou administrateurs.


2. Description des services

Budget au Mois est une plateforme en ligne dédiée à la diffusion de webinaires, de sessions de formation en direct et de contenus éducatifs interactifs. Les services proposés incluent notamment :

L'accès à des diffusions en direct et à des enregistrements de sessions éducatives, la participation à des échanges interactifs avec des experts, la mise à disposition d'outils de communication et de collaboration, ainsi que l'accès à des ressources pédagogiques complémentaires.

La plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis.


3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour tout au long de votre utilisation du service.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement la plateforme de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.

3.3 Conditions d'éligibilité

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques capables de contracter des obligations légales. En créant un compte, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions.


4. Utilisation acceptable

4.1 Comportements autorisés

Vous pouvez utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à respecter les autres utilisateurs, les intervenants et le personnel de la plateforme en toutes circonstances.

4.2 Comportements interdits

Il vous est expressément interdit de :

Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées. Reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable. Perturber ou interrompre le bon fonctionnement des services ou des serveurs. Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de la plateforme. Publier ou transmettre des contenus diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers. Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement. Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à la plateforme sans autorisation expresse.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice de toute autre action que la plateforme pourrait engager.


5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de la plateforme

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme, incluant sans limitation les textes, images, vidéos, enregistrements audio, graphiques, logos, interfaces et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à Budget au Mois ou à ses concédants de licence.

5.2 Licence d'utilisation

La plateforme vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus et les utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.

5.3 Contenus des utilisateurs

En soumettant des contenus sur la plateforme, vous accordez à Budget au Mois une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture des services. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.


6. Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la politique de confidentialité de la plateforme, accessible depuis le site. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en acceptez les termes.

La plateforme s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.


7. Tarification et paiements

7.1 Accès payant

Certains services ou contenus de la plateforme peuvent être soumis à un paiement. Les tarifs applicables sont indiqués clairement avant toute transaction. La plateforme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

7.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par les moyens indiqués sur la plateforme au moment de la transaction. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et valides. Toute transaction frauduleuse entraîne la résiliation immédiate du compte concerné.

7.3 Remboursements

Les conditions de remboursement sont précisées au moment de l'achat. En l'absence de mention contraire, les paiements effectués pour l'accès à des sessions en direct ne sont pas remboursables une fois la session commencée.


8. Disponibilité du service

La plateforme s'efforce d'assurer la disponibilité continue de ses services, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de la plateforme.

La plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.


9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de la plateforme envers un utilisateur, pour quelque cause que ce soit, est limitée aux sommes effectivement versées par cet utilisateur au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Les contenus éducatifs proposés sur la plateforme sont fournis à titre informatif uniquement. La plateforme ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ces contenus à une situation particulière.


10. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La plateforme n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.


11. Modifications des conditions

La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié, notamment par courriel ou par une notification visible sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et, le cas échéant, résilier votre compte.


12. Suspension et résiliation

12.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le service d'assistance ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet dans votre espace personnel. La résiliation prend effet à la date de votre demande, sous réserve des obligations en cours.

12.2 Résiliation par la plateforme

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement ne sera effectué.

12.3 Effets de la résiliation

À la suite de la résiliation, votre droit d'accéder à la plateforme et à ses contenus prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, demeurent en vigueur.


13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la plateforme concernant l'utilisation des services.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait pour la plateforme de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de la plateforme. La plateforme peut librement céder ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.


14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter la plateforme aux coordonnées suivantes :

Moyen de contact Coordonnées
Adresse postale 32 Rue des Juifs, 67000 Strasbourg, France
Adresse électronique [email protected]
Téléphone +33 2 35 51 60 24
Site web budgetaumois.pro